Politique de Confidentialité

1. Présentation générale et cadre réglementaire RGPD de l'association

1.1 Identité du responsable légal de traitement en 2026

L'association CDC COSTUMES DANSE ET CRÉATION, agissant en tant qu'organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, s'engage à assurer une protection rigoureuse et transparente de la vie privée des utilisateurs de son portail institutionnel. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur ce site est placé sous la responsabilité légale de Marie-Laure Dubois, présidente de l'association, assistée du bureau d'administration de Dreux.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés française modifiée, le présent document formalise les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière permanente en 2026 pour préserver l'intégrité de vos données lors de vos interactions désintéressées avec nos ateliers.

1.2 Fondement juridique d'intérêt général et mission statutaire

L'ensemble des collectes d'informations nominatives réalisées sur notre site repose exclusivement sur le fondement juridique de la poursuite de nos objectifs statutaires d'utilité publique. L'association n'ayant aucun but lucratif ni aucune activité marchande, aucune donnée récoltée n'est destinée à des fins de profilage de comportement, de revente publicitaire, de prospection commerciale ou d'exploitation marketing directe. Notre unique motivation est d'assurer l'onboarding et l'accompagnement logistique gratuit des acteurs culturels et des bénévoles d'Eure-et-Loir.

2. Catégories de données collectées et finalités exclusives de traitement

2.1 Données d'onboarding et formulaires d'adhésion d'ateliers

Lorsque vous soumettez une demande de soutien logistique, d'accès à nos vestiaires ou de candidature bénévole via notre secrétariat d'onboarding, seules les données strictement nécessaires au traitement administratif de votre demande sont recueillies. Ces informations comprennent de manière limitative : votre nom complet ou la raison sociale de votre compagnie chorégraphique locale, votre adresse courriel officielle, votre numéro de téléphone fonctionnel, et un descriptif détaillé de votre projet artistique de terrain.

Ces informations sont indispensables pour évaluer l'éco-responsabilité de la demande et planifier l'attribution gratuite de nos ressources artisanales. Aucun croisement de fichiers ou enrichissement de données n'est opéré par l'association avec des tiers extérieurs ou des régies commerciales.

2.2 Absence rigoureuse de cookies traceurs et de profilage commercial

Dans un esprit de sobriété numérique et de respect absolu de votre liberté d'observation, notre site Internet n'utilise aucun témoin de connexion ("cookies") traceur de nature publicitaire, commerciale ou analytique comportementale. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal ont pour unique finalité d'assurer la stabilité technique du chargement de la page et de fluidifier le défilement et l'affichage de notre menu de navigation.

Nous ne déployons aucun outil tiers d'analyse d'audience transmettant vos habitudes de navigation à des plateformes publicitaires d'envergure globale. Votre navigation demeure totalement anonyme, confidentielle et sécurisée au sein de notre environnement institutionnel.

3. Durée de conservation opérationnelle et protocoles de sécurisation

3.1 Mesures techniques de chiffrement et d'archivage sécurisé

Les données collectées par le biais de nos formulaires administratifs font l'objet d'un archivage électronique sécurisé utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). L'accès physique et numérique à ces fichiers est strictement restreint aux seuls membres habilités du bureau administratif de CDC Costumes, sous l'autorité de notre secrétaire Sophie Bernard.

Ces données sont conservées pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs d'accompagnement de terrain (généralement 12 mois après la fin de la saison chorégraphique 2026), après quoi elles sont définitivement détruites ou anonymisées à des fins purement statistiques d'utilité publique.

4. Droits des personnes concernées et procédures d'exercice

4.1 Modalités concrètes de réclamation auprès de la CNIL

Conformément à la législation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, il vous suffit de notifier notre secrétariat d'administration par voie postale à l'adresse de notre siège social : 19 RUE DU GRENIER A SEL, 28100 DREUX, ou par courriel direct à l'adresse officielle de l'association : fyesd39@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos services bénévoles, vous êtes légalement en droit d'adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).